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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour: 15 Octobre 2025
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1. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en vous inscrivant à un cours, ou en utilisant l'un de nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
2. Services
Course Profusion Digital fournit des cours en ligne et du matériel d'apprentissage dans divers domaines. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, sans préavis.
3. Inscription et Comptes
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
- Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
4. Paiements et Remboursements
- Tous les prix des cours sont indiqués sur le site web.
- Les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées.
- Les politiques de remboursement sont spécifiques à chaque cours et seront clairement indiquées au moment de l'achat.
5. Conduite de l'Utilisateur
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour:
- Violer des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales.
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- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à nos services.
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service sans notre autorisation écrite expresse.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu des cours, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Course Profusion Digital ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Course Profusion Digital ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser nos services.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions Générales.
9. Droit Applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page.
Contactez-nous: Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].